Conditions générales

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Préambule

Qui sommes-nous ?

 

O’Goûter est une société dont le siège social est situé 130 Bis Boulevard Jean Jaurès, 92110, Clichy inscrite au Registre du Commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre (« O’Gouter», « nous » ou « nos »).

O’Goûter propose à ses clients la livraison de goûters prêts à cuisiner accompagnés d’emporte-pièces en acier inoxydables.
Des produits supplémentaires peuvent être ajoutés de manière ponctuelle (tels que des tabliers, toques et autres accessoires de cuisine personnalisés aux couleurs de O’Goûter ou au nom du consommateur) dans le cadre du marché O’Goûter.

Les Box et les produits pouvant être ajoutés ponctuellement sont ensemble désignés les « Produits ». O’Goutervend ses Produits par le biais de son site Internet www.ogouter.fr (le site Internet est désigné le « Site »). 

 

 

1. Champ d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») régissent la vente des produits par O’Goûter à ses clients ( « vous »). Vous acceptez les Conditions Générales de vente en cochant une case lors de votre abonnement sur le Site. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions Générales de vente, vous ne pourrez pas commander les Produits.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales de Vente dans les cas suivants :
(i) pour respecter la loi ou les règlements en vigueur,
(ii) si nos offres ou services évoluent,
(iii) pour améliorer leur clarté et leur intelligibilité,
(iv) pour des raisons techniques ou liées à la sécurité,
(v) ou encore en cas de réorganisation ou de changement affectant O’Goûter.

En cas de modification substantielle de nos Conditions Générales, notamment nos prix, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais avant leur entrée en vigueur.
 

2. Offre 

Conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, vous pouvez, préalablement au paiement de la box, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles et du prix des Produits proposés par O’Goûter ainsi que choisir les modalités de livraison des Produits.

Notre offre s’adresse aux consommateurs finaux. Les Produits ne sont pas destinés à la revente. C’est pourquoi les commandes représentant une quantité anormalement élevée par rapport aux besoins raisonnables d’un ménage pourront être refusées.

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3. Création du compte client et commande des Produits

3.1 Création du compte client

Afin de passer commande, vous devez créer un compte sur le Site (Connexion). Celui-ci vous permettra de gérer vos préférences et vos commandes.

Les Comptes Clients sont nominatifs et un seul Compte Client peut être créé par foyer. Par conséquent, il est interdit de créer plusieurs Comptes Clients pour une même personne ou un même foyer. Il est ainsi interdit pour des personnes faisant partie de la même famille ou disposant de la même adresse de souscrire plusieurs abonnements. En cas de création de comptes multiples, nous nous réservons la possibilité de refuser les commandes et fermer les comptes concernés.

Vous êtes responsable de votre utilisation des services fournis par O’Goûter et de toute information que vous partagez dans ce cadre. Vous vous engagez à utiliser le Site et votre Compte Client personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte.

Votre mot de passe est strictement personnel. Vous ne devez pas le communiquer à des tiers et vous devez le conserver en le protégeant des personnes non autorisées. Les abus, tels que les commandes indûment passées avec votre mot de passe par des tiers, et les montants réclamés qui en résultent, relèvent de votre entière responsabilité. O’Goûter ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de la transmission involontaire de votre mot de passe si cette perte ou cette transmission ne résultent pas d’une faute ou d’un manquement de O’Goûter.

Une confirmation de la création de votre Compte Client vous sera envoyée par voie électronique.

3.2 Commande des Produits

O’Gouter peut ajouter des échantillons promotionnels offerts dans les Box (dans le respect des réglementations en vigueur). Néanmoins, le fait qu’O’Gouter annonce sur les réseaux sociaux que des échantillons promotionnels sont offerts n’ouvre aucun droit à la réception de tels échantillons sans commande d’une box au préalable.

Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des instructions relatives aux Produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les produits livrés et de les avoir dûment pris en compte. O’Goûter ne peut être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux Produits et à leur utilisation.
 

 

Vous reconnaissez et acceptez que les Box peuvent contenir des Produits qui nécessitent des conditions de conservation et dates limites de consommation données à la réception de la commande. Par conséquent, vous vous engagez à vous assurer que ces conditions de conservation sont respectées. 

 

4. Livraison

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Les Produits ne peuvent être livrés qu’en Île-de-France.

Le coût de la livraison varie également en fonction des plages horaires choisies. Les frais additionnels qui seront facturés pour la livraison des Produits que vous avez commandés vous seront toujours communiqués par avance, lorsque vous choisissez la plage horaire de livraison.

Nous vous laissons la possibilité de choisir le jour et/ou l’heure de livraison. Le jour de livraison et la plage horaire que vous avez sélectionnés, peuvent être amenés à changer lorsque cela tombe un jour férié ou en cas d’évènement ne relevant pas du contrôle de O’Goûter.

En cas de modification, nous vous informerons par e-mail de la nouvelle date de livraison dans les meilleurs délais. Si celle-ci ne vous convient pas, vous pourrez décaler la livraison à une date vous convenant.

Préalablement à la livraison, vous recevrez par email et/ou par SMS vos informations de livraison et notamment une plage de livraison que nous nous engagerons à respecter.

Nous vous livrons à l’adresse que vous avez renseignée dans votre Compte Client. En cas de changement d’adresse, celui-ci prend effet pour votre prochaine commande. Tout changement effectué après la commande d’une Box ne pourra pas être pris en compte pour cette Box sans avoir contacté notre service client.

Vous êtes tenu de vous assurer qu’il est possible de livrer les Produits en mains propres à l’adresse que vous avez renseignée, et ceci pendant le créneau horaire que vous nous avez confirmé. S’il est impossible d’effectuer la livraison en mains propres, tous les coûts ou dommages induits seront alors à vos frais et la responsabilité de O’Goûter ne pourra être engagée.

S’il est impossible d’effectuer la livraison des Produits en mains propres, vous pouvez décider de faire livrer les Produits commandés chez vos voisins que vous désignerez. La livraison selon ces modalités est entièrement à vos risques et périls, O’Goûter ne pourra être tenue responsable de la détérioration ou de la disparition des Produits.

Exceptionnellement, et en cas de demande express de votre part, nous nous réservons la possibilité d’accepter d’effectuer la livraison à l’adresse de livraison en dépit de l’absence d’une personne autorisée à recevoir la livraison (par exemple, dans votre jardin ou devant votre porte si vous êtes à proximité de votre domicile). Dans ce cas, l’entière responsabilité des produits livrés vous est transférée au moment du dépôt des Produits à votre adresse. Par conséquent, il vous appartient de vous assurer, notamment pour les Produits frais et surgelés, que les Produits sont conservés dans des conditions adaptées. Dans ce cas-là, une photo de la box déposée devant votre porte.

 

5. Prix et frais additionnels 

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Les prix affichés incluent la TVA.

 

La livraison classique est au tarif de 5,99€. Concernant la livraison écoresponsable en vélo électrique avec notre partenaire Diligo, elle est au tarif de 8,99€.

Ces frais vous seront communiqués en amont de la validation de votre sélection de Produits.

 

6. Moyens de paiement et défauts de paiement 

6.1 Moyens de paiement

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, Visa, MasterCard, ainsi que les paiements PayPal.

Si vous choisissez le paiement par PayPal ou par carte de crédit, le montant sera débité de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit sur une base périodique.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement. En cas d’indisponibilité des fonds nécessaires, O’Goûter se réserve le droit d’annuler votre commande dans un délai de 3 jours suivant l’échec du paiement.
 

7. Garanties légales 

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O’Goûter est tenue des défauts de conformité des Produits vendus sur le Site dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés des Produits dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
 

8. Responsabilité de O’Goûter

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Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour nous assurer que les Produits contenus dans les Box correspondent aux recettes que vous avez choisies. Néanmoins, afin de conserver toute leur fraîcheur, les Produits sont livrés par nos fournisseurs très peu de temps avant qu’ils soient intégrés dans nos Box. Par conséquent, nous ne pouvons exclure des ruptures de stock ou des défauts de livraison.

O’Goûter n’est responsable des dommages matériels ou corporels que vous subiriez que s’ils sont la conséquence du non-respect d’une obligation de O’Goûter.

O’Goûter ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux Produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements.

Si vous avez choisi la livraison chez vos voisins ou selon toute autre modalité que la remise en mains propres, vous en assumez entièrement les risques. O’Goûter ne peut être tenue responsable de la détérioration ou de la disparition des Produits ainsi que des dommages que vous subiriez en conséquence.

O’Goûter ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil. 

 

9. Protection des données personnelles et respect de la vie privée 

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Dans le cadre du traitement des commandes, nous traitons vos données à caractère personnel. Pour davantage d’informations sur la manière dont nous traitons vos données (et en particulier les finalités pour lesquelles nous traitons vos données ainsi que les droits notamment d’accès, de rectification et de suppression dont vous bénéficiez), nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration relative à la protection de la vie privée et à l’utilisation des cookies (que vous pouvez consulter en bas de notre site Internet.

Lorsque vous passez commande, O’Goûter utilise votre adresse mail afin de vous adresser par e-mail des produits et services analogues à ceux que vous commandez. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communications, vous pouvez vous désabonner ou changer vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien en bas de nos messages ou sur votre Compte Client.
Nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr.

 

10. Soupçons de fraude 

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Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les comptes pour lesquels nous avons des raisons valables de suspecter qu’une activité non conforme ou frauduleuse a été mise en œuvre.

En cas de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit de mettre fin à vos commandes et/ou de clôturer votre Compte Client à la suite de l’enquête.

 

11. Droit applicable, tribunal compétent, résolution des litiges

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Clause de dissociabilité 

L’ensemble des relations contractuelles entre vous et O’Goûter résultant de l’application des Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.

En cas de différend né des Conditions Générales de Vente ou si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une de vos plaintes, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à O’Goûter, et en particulier le centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C)

Dans tous les cas, vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En cas d’échec de règlement amiable du litige dans les conditions énoncées ci-dessus ou en l’absence de recours à la médiation, tout différend né des Conditions Générales de Vente, quelle qu’en soit la cause, seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

 

12. Dispositions générales 

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Si l’une des stipulations des Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes. Dans ce cas, elle sera remplacée par une nouvelle stipulation qui correspondra le plus possible à l’ancienne en termes de contenu, de portée ou de finalité.

 

13. Nous contacter 

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Pour toute question relative à nos services ou aux Conditions Générales de Vente, n'hésitez pas à nous contacter.

Vous avez également la possibilité de contacter notre service client. Afin que nous puissions prendre en charge au plus vite votre demande, nous vous invitons à privilégier les canaux de communication suivants :
- Par mail à l’adresse suivante, ogouterparis@gmail.com 

- Sur les réseaux sociaux de O’Goûter, par le biais de la messagerie.

Editeur du site :

130 Bis Boulevard Jean Jaurès, 92110, Clichy  capital : 250 €

 

O’Goûter France SAS (ci-après « O’Goûter ») s’engage à rendre son site Internet et accessible conformément à la directive (UE) 2019/882 du Parlement et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, au décret 2023-931 du 9 octobre 2023 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des produits et services et à l’arrêté du 9 octobre 2013 fixant les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet ogouter.fr.

 

I. Description générale de nos services

 

O’Goûter vend et livre des goûters prêts à cuisiner (« Box »), ainsi que des produits pouvant être ajoutés ponctuellement à l’abonnement hebdomadaire, et d’autres produits alimentaires et non alimentaires connexes. Les produits O’Goûter sont proposés à la vente via le site Internet. La livraison des Box sont accessibles aux consommateurs résidant en Île-de-France. Le site Internet vise à permettre l’utilisation des services et la commande de produits, quelles que soient les limitations physiques ou techniques rencontrées par les utilisateurs. Le site Internet est accessible via les principaux navigateurs actuels, sans nécessiter d’aides techniques supplémentaires.

 

II. Description de l’accès à nos services

 

Les fonctions essentielles de nos services comprennent : 

-La consultation d’informations, la sélection et la commande de produits (notamment des Box)

-La gestion du compte client

-L’accès au service client par chat ou par e-mail.

Une inscription préalable est requise pour passer commande via le site Internet ou l’application mobile, ainsi que pour gérer son compte client.

La navigation est facilitée par un menu standardisé, et toutes les informations essentielles telles que le nom et la description des produits, les prix et nos coordonnées - sont fournies sous forme de texte.

  

III. Respect des exigences en matière d’accessibilité

 

Afin de répondre aux nouvelles obligations d’accessibilité, les mesures suivantes ont été mises en œuvre : 

 

-La fourniture d’alternatives textuelles pour certains contenus non textuels,

 -Des titres clairs et lisibles décrivant le sujet de chaque sous-page de navigation

-La révision de la structure et du contenu du site Internet afin de les rendre plus compréhensibles et compatibles avec les lecteurs d’écran

-L’optimisation du contraste entre les différents éléments de chaque page pour améliorer la lisibilité et la perceptibilité visuelle

-La possibilité d’utiliser toutes les fonctionnalités et contenus du site Internet uniquement au clavier

-Le reformatage des champs de formulaire, désormais dotés d’étiquettes claires et facilement identifiables pour faciliter la saisie par les utilisateurs.

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IV. Retour d’information et contact

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Si vous souhaitez nous soumettre des informations relatives à l'accessibilité ou si vous rencontrez des obstacles à l'utilisation du site Internet ou de l'application mobile, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : ogouterparis@gmail.com.

Nous examinerons votre demande et vous recontacterons.